Créé le 9 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles antérieurs et maintien des éligibilités pour la classe exceptionnelle
Résumé. Certains articles de 2017 sont supprimés mais les droits des agents pour des avancements de 2017 et 2018 restent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2017Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 mai 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 1, Art. 2
Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.