Arrêté du 6 août 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2

Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.

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En vigueur depuis le 9 août 2021

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Abrogation des articles d'un arrêté de mai 2017

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2017, mais maintient l'éligibilité à un avancement pour les agents concernés en 2017 ou 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Source : Légifrance