En vigueur depuis le 9 août 2021
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Abrogation des articles d'un arrêté de mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 mai 2017Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 1, Art. 2
Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.