Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convocation du comité ministériel d'audit
Résumé. Le comité ministériel d'audit se réunit désormais sur convocation des ministres au lieu du président.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2012Art. 3 : Réunions du comité ministériel d'audit
→ Version 2 : Modification de la procédure de convocation
→ Version 2 : Modification de la procédure de convocation
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 3