Arrêté du 6 août 2020

Article 4

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Article 4

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 6 août 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2020

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