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Arrêté du 6 août 2020

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences et de la présidence du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Un arrêté du 6 août 2020 modifie les compétences et le fonctionnement du comité ministériel d'audit interne, en l'étendant à plusieurs ministères et en changeant sa présidence.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 (Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 : Responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;

Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 (Décret sur les responsabilités du ministre de la cohésion des territoires) relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2012 (Création de comités d'audit interne dans les ministères) portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris en application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015,

Arrêtent :

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Extension des compétences du comité ministériel d'audit

Résumé. Le comité ministériel d'audit étend ses compétences à plusieurs ministères, pas seulement celui de la transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la présidence et de la composition du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne est désormais coprésidé par les ministres et sa composition est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la convocation du comité ministériel d'audit

Résumé. Le comité ministériel d'audit se réunit désormais sur convocation des ministres au lieu du président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 6 août 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2020.

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2020

Arrêté du 6 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4