Arrêté du 6 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 1

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Extension des compétences du comité ministériel d'audit

Résumé. Le comité ministériel d'audit étend ses compétences à plusieurs ministères, pas seulement celui de la transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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