La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement social mentionnée à l'article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contenu de l'attestation d'enregistrement pour un logement social)Art. R.441-2-4Contenu de l'attestation d'enregistrement pour un logement socialL'article décrit les informations contenues dans une attestation d'enregistrement pour une demande de logement social. est annexée à l'arrêté.