Arrêté du 6 août 2018

Article 2

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Article 2

La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement social mentionnée à l'article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contenu de l'attestation d'enregistrement pour un logement social) est annexée à l'arrêté.

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Pièces justificatives pour une demande de logement social

Résumé. Un arrêté précise les documents à fournir pour demander un logement social.

La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement social mentionnée à l'article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contenu de l'attestation d'enregistrement pour un logement social) est annexée à l'arrêté.

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