Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de déclaration pour les déchets de piles et accumulateurs
Résumé. Les opérateurs de traitement doivent désormais déclarer annuellement à l'ADEME le tonnage de piles et accumulateurs usagés traités, en précisant leur origine et leur type de traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2009Art. 10 : Déclaration annuelle des déchets de piles et accumulateurs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 10