ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 10

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Modification des obligations de déclaration pour les déchets de piles et accumulateurs

Résumé. Les opérateurs de traitement doivent désormais déclarer annuellement à l'ADEME le tonnage de piles et accumulateurs usagés traités, en précisant leur origine et leur type de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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