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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'enregistrement pour les opérateurs de traitement de piles et accumulateurs
Résumé. Les opérateurs de traitement de piles et accumulateurs doivent s'enregistrer dans un registre spécifique en fournissant des informations précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2009Art. 8 : Enregistrement obligatoire pour les traitements de piles et accumulateurs
→ Version 2
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- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 8