ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 8

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Modification des obligations d'enregistrement pour les opérateurs de traitement de piles et accumulateurs

Résumé. Les opérateurs de traitement de piles et accumulateurs doivent s'enregistrer dans un registre spécifique en fournissant des informations précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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