Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'envoi d'informations par les organismes agréés
Résumé. Les organismes agréés envoient désormais des informations à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour leurs adhérents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2009Art. 7 : Transmission des données par les organismes agréés
→ Version 2
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- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 7