ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 3

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Article 3

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • des données d'identification et d'état civil ;
  • des données relatives à la vie personnelle et professionnelle ;
  • des données d'ordre économique et financier ;
  • le NIR.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Types de données personnelles collectées par l'INSEE

Résumé. Un arrêté décrit les types de données personnelles collectées pour des statistiques démographiques et sociales.

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • des données d'identification et d'état civil ;
  • des données relatives à la vie personnelle et professionnelle ;
  • des données d'ordre économique et financier ;
  • le NIR.

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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2014

Source : Légifrance