En vigueur depuis le 10 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types de données personnelles collectées par l'INSEE
Résumé. Un arrêté décrit les types de données personnelles collectées pour des statistiques démographiques et sociales.
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- des données d'identification et d'état civil ;
- des données relatives à la vie personnelle et professionnelle ;
- des données d'ordre économique et financier ;
- le NIR.