En vigueur depuis le 23 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification obligatoire des bovins
Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.