Arrêté du 6 août 2013

Article 35

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Article 35

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Identification obligatoire des bovins

Résumé. Les vaches doivent avoir deux marques dans les oreilles et un passeport pour pouvoir se déplacer.

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance