Arrêté du 6 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2010

Art. 11

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Modification de la composition du jury d'inspection du travail

Résumé. Le jury de l'inspection du travail est désormais composé de deux agents de l'inspection du travail et deux agents des ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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