Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'inspection du travail
Résumé. Le jury de l'inspection du travail est désormais composé de deux agents de l'inspection du travail et deux agents des ministères concernés.
A modifié les dispositions suivantes :