Arrêté du 6 août 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012 et s'applique aux promotions des élèves inspecteurs du travail débutant leur scolarité à compter du 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les inspecteurs du travail

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application pour les nouvelles règles de promotion des élèves inspecteurs du travail, à partir du 1er septembre 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012 et s'applique aux promotions des élèves inspecteurs du travail débutant leur scolarité à compter du 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance