Arrêté du 6 août 2012

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Majdi Abed, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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Délégation de signature pour un conseiller des affaires étrangères

Résumé. Un conseiller des affaires étrangères peut signer des actes et décisions au nom du ministre, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à M. Majdi Abed, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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