Arrêté du 6 août 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à Mme Hélène Roche, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline Tanchoux-Janin, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Hélène Roche, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline Tanchoux-Janin, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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