Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément pour contrôle d'installations industrielles
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 susvisés (Autorisation de contrôle pour un organisme sur des installations industrielles) est retiré à l'organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.