Arrêté du 6 août 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 susvisés (Autorisation de contrôle pour un organisme sur des installations industrielles) est retiré à l'organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

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Retrait d'agrément pour contrôle d'installations industrielles

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler des installations industrielles à cause de règles environnementales.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 susvisés (Autorisation de contrôle pour un organisme sur des installations industrielles) est retiré à l'organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

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