JORF n°0193 du 21 août 2010

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 susvisés est retiré à l'organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 susvisés est retiré à l'organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.