Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément et exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté retire l'agrément d'un organisme pour le contrôle des installations classées et désigne un responsable pour son exécution.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.