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Arrêté du 1er juillet 2010

portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de contrôle pour un organisme sur des installations industrielles

Résumé. Un organisme obtient le droit de vérifier des usines pour s'assurer qu'elles respectent les règles environnementales.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2010 (Autorisation de contrôle pour ASFONECO et obligation d'information) portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO),

Arrête :

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Extension des compétences de contrôle pour un organisme

Résumé. Un organisme nommé ASFONECO obtient l'autorisation de contrôler des installations industrielles spécifiques, en plus de ses missions précédentes.

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
ASFONECO, département « contrôles et inspections », 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 6 mai 2010 susvisé (Autorisation de contrôle pour ASFONECO et obligation d'information) pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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Obligation d'information des changements

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste de son personnel ou ses tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des mines,

J. Goellner

Arrêté du 1er juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3