JORF n°251 du 27 octobre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau personnel de la base aérienne 721 de Rochefort ;
- le personnel de la section des matériels-commissariat de la base aérienne 721 de Rochefort, responsable du fonctionnement de la cabine de prise de mensuration ;
- la section des matériels-commissariat des bases aériennes d'affectation ;
- les responsables du serveur de la base de données morphologiques du service logistique du commissariat de l'air ;
- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le bureau personnel de la base aérienne 721 de Rochefort ;

- le personnel de la section des matériels-commissariat de la base aérienne 721 de Rochefort, responsable du fonctionnement de la cabine de prise de mensuration ;

- la section des matériels-commissariat des bases aériennes d'affectation ;

- les responsables du serveur de la base de données morphologiques du service logistique du commissariat de l'air ;

- les membres des corps d'inspection.