Arrêté du 6 août 2004

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le bureau personnel de la base aérienne 721 de Rochefort ;
  • le personnel de la section des matériels-commissariat de la base aérienne 721 de Rochefort, responsable du fonctionnement de la cabine de prise de mensuration ;
  • la section des matériels-commissariat des bases aériennes d'affectation ;
  • les responsables du serveur de la base de données morphologiques du service logistique du commissariat de l'air ;
  • les membres des corps d'inspection.

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