JORF n°251 du 27 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, mensurations, silhouette numérisée) ;
- à la situation militaire (numéro d'incorporation air ou numéro matricule).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de la carrière militaire de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives aux nom, prénoms, la date de naissance et la situation militaire, à l'exception de celles concernant les mensurations et la silhouette numérisée qui sont conservées jusqu'à la nouvelle mise à jour du serveur.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, mensurations, silhouette numérisée) ;

- à la situation militaire (numéro d'incorporation air ou numéro matricule).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de la carrière militaire de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives aux nom, prénoms, la date de naissance et la situation militaire, à l'exception de celles concernant les mensurations et la silhouette numérisée qui sont conservées jusqu'à la nouvelle mise à jour du serveur.