Arrêté du 6 août 2004

Article 4

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-08-06 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 36

En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Les épreuves de sélection visées à l'

article 1er

sont au nombre de trois :

une épreuve d'admissibilité ;

deux épreuves d'admission.