Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Créé le 12 septembre 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015
Les épreuves de sélection visées à l'article 1er sont au nombre de trois :
- une épreuve d'admissibilité ;
- deux épreuves d'admission.
Arrêté du 6 août 2004
Les épreuves de sélection visées à l'
article 1er
sont au nombre de trois :
une épreuve d'admissibilité ;
deux épreuves d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Créé le 12 septembre 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015
Les épreuves de sélection visées à l'article 1er sont au nombre de trois :
cite
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 36
En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au vendredi 4 septembre 2015
Source : Légifrance