JORF n° 213 du 12 septembre 2004

Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis (1, a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits

Arrêté du 9 septembre 2004 portant transfert de crédits

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 7 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant organisation au titre de l'année 2004 des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale » par le centre de gestion d'Indre-et-Loire

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours exceptionnel d'accès au corps des adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 9 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 6 septembre 2004 portant extension du champ d'application professionnel de l'accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture

Décret du 10 septembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option parachutisme à l'issue d'une formation modulaire

Arrêté du 8 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 8 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe