Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Matrice » et dont les finalités sont la sécurisation de la fermeture des emballages de munitions et la gestion des habilitations des personnels concernés.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

• à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, numéro et date d'attribution de la matrice) ;
• à la situation militaire (grade, catégorie) ;
• à la formation (qualification en pyrotechnie [lieu de formation, date d'obtention], diplômes [nature, date d'obtention, lieu], spécialisations, dates de début et de fin de stage) ;
• à la vie professionnelle (affectations successives [unité, ville, période], missions [période, lieu], habilitation [type, dates de délivrance et de renouvellement]).

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
• les services chargés de la gestion des munitions ;
• l'intéressé ;
• les membres des corps d'inspection.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, BP 273, 00441 Armées.

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.