JORF n°243 du 17 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, numéro et date d'attribution de la matrice) ;
- à la situation militaire (grade, catégorie) ;
- à la formation (qualification en pyrotechnie [lieu de formation, date d'obtention], diplômes [nature, date d'obtention, lieu], spécialisations, dates de début et de fin de stage) ;
- à la vie professionnelle (affectations successives [unité, ville, période], missions [période, lieu], habilitation [type, dates de délivrance et de renouvellement]).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, numéro et date d'attribution de la matrice) ;

- à la situation militaire (grade, catégorie) ;

- à la formation (qualification en pyrotechnie [lieu de formation, date d'obtention], diplômes [nature, date d'obtention, lieu], spécialisations, dates de début et de fin de stage) ;

- à la vie professionnelle (affectations successives [unité, ville, période], missions [période, lieu], habilitation [type, dates de délivrance et de renouvellement]).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.