JORF n°243 du 17 octobre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
- les services chargés de la gestion des munitions ;
- l'intéressé ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

- les services chargés de la gestion des munitions ;

- l'intéressé ;

- les membres des corps d'inspection.