Arrêté du 6 août 2004

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
  • les services chargés de la gestion des munitions ;
  • l'intéressé ;
  • les membres des corps d'inspection.

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