Arrêté du 6 août 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.

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