Créé le 1 janvier 2001
L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.
Arrêté du 6 août 2001
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001