Arrêtent:
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JORF n°47 du 23 février 1991
Arrêté du 21 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 91-191 du 21 février 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux délégués régionaux du tourisme,
Art. 1er. - Le taux moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 3405F au 1er janvier 1991.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
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Texte totalement abrogé
LE TAUX MOYEN MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 91191 DU 21-02-1991,EST FIXE A 3405FRS AU 01-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 21 février 1991.
Le ministre délégué au tourisme,
JEAN-MICHEL BAYLET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC