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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation d'une seule session annuelle
Résumé Une session d'examen est organisée chaque année scolaire, avec dates fixées par le ministre et pièces d'inscription définies par les recteurs.
Mots-clés : Éducation Examens Organisation Ministère
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date de début des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription sont fixées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par les recteurs.
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