Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1Arrêté du 19 juillet 2019Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1, Art. 3