En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les syndicats agricoles
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer les anciens règles sur les syndicats d'agriculteurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.