Arrêté du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Publication d'un nouvel arrêté sur les syndicats agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer les anciens règles sur les syndicats d'agriculteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance