Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :

  • Confédération paysanne ;
  • Coordination rurale ;
  • Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
  • Jeunes agriculteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des syndicats agricoles habilités

Résumé. Un arrêté de 2025 liste les syndicats d'agriculteurs autorisés à participer aux décisions nationales.

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :

  • Confédération paysanne ;
  • Coordination rurale ;
  • Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
  • Jeunes agriculteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance