Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'identification des animaux non domestiques
Résumé. Les vétérinaires doivent établir une déclaration de marquage pour les animaux non domestiques et l'inscrire dans un fichier national.
A modifié les dispositions suivantes :