Arrêté du 5 septembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 7

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Modification des règles d'identification des animaux non domestiques

Résumé. Les vétérinaires doivent établir une déclaration de marquage pour les animaux non domestiques et l'inscrire dans un fichier national.

A modifié les dispositions suivantes :

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