JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 5

Article 5

Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « portant le numéro de la marque qui était apposée sur l'animal vivant » sont remplacés par les mots : « permettant d'assurer sa traçabilité ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « portant le numéro de la marque qui était apposée sur l'animal vivant » sont remplacés par les mots : « permettant d'assurer sa traçabilité ».