Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marquage des animaux
Résumé. Le vétérinaire doit remettre un nouveau marquage à l'animal après un traitement et conserver la marque sur la dépouille en cas de naturalisation.
A modifié les dispositions suivantes :