Arrêté du 8 octobre 2018

Article 5

Créé le 14 octobre 2018 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dans le cas où le dispositif de marquage d'un animal doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué par le vétérinaire dès la fin du traitement.
En cas de naturalisation du spécimen, la marque doit être conservée sur la dépouille. Lorsque la dépouille est partagée en plusieurs éléments, chacun de ces derniers doit être muni d'une marque inamovible permettant d'assurer sa traçabilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2018 au mardi 9 septembre 2025