Arrêté du 24 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Les montants indiqués aux articles 2 (Plafonds de rémunération pour le travail temporaire dans le secteur santé) et 2 bis (Plafonds de rémunération des professionnels de santé en outre-mer) du présent arrêté sont majorés de 50 % sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Augmentation temporaire des plafonds tarifaires pour les professionnels de santé

Résumé. Du 1er juillet au 30 septembre 2025, les montants plafonds pour certaines professions de santé seront augmentés de 50%.

Les montants indiqués aux articles 2 (Plafonds de rémunération pour le travail temporaire dans le secteur santé) et 2 bis (Plafonds de rémunération des professionnels de santé en outre-mer) du présent arrêté sont majorés de 50 % sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 2 : Augmentation temporaire des montants

En résumé. Les montants des articles 2 et 2 bis sont augmentés de 50 % pendant une période limitée en 2025, remplaçant la date d'application initiale.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 9 septembre 2025

Source : Légifrance