Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications réglementaires en droit administratif
Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 supprime et modifie plusieurs articles d'un autre arrêté de 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2023Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2023Art. 2 → Version 3Arrêté du 25 septembre 2023Art. 10 → Version 5Arrêté du 25 septembre 2023Art. 12 → Version 5Arrêté du 25 septembre 2023Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 2, Art. 10, Art. 12, Art. 17