Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2023 > > Art. 7 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2023 > > Art. 2, Art. 10, Art. 12, Art. 17 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes délégués et d'exécution ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II et ses articles L. 201-1 à L. 201-8 et L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux