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Arrêté du 5 septembre 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes délégués et d'exécution ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II et ses articles L. 201-1 à L. 201-8 et L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires en droit administratif

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 supprime et modifie plusieurs articles d'un autre arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2023Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Article 2

Créé le 8 septembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2