Initiative et validation du projet de méthode.

Toute personne physique ou morale peut développer et soumettre, pour approbation, une méthode à la direction générale de l'énergie et du climat. Elle est identifiée en ce cas comme « promoteur de la méthode ».

Afin de favoriser le développement de méthodes consensuelles et d'éviter le développement de multiples méthodes pour un même secteur ou des mêmes pratiques, les promoteurs de méthodes notifient en premier lieu leur intention de développer une méthode par la transmission d'une note de concept, qui décrit les principes de la méthode de manière succincte.

La personne souhaitant développer une nouvelle méthode prend connaissance, sur le site internet du Label bas carbone, des méthodes approuvées existantes et de la documentation qui leur est associée.

La direction générale de l'énergie et du climat accuse réception de la notification et renseigne le cas échéant le promoteur sur les méthodes proches ou similaires déjà approuvées ou en cours de développement. Elle doit approuver le projet de méthode. Celui-ci peut ensuite être formellement développé par le promoteur de méthode dans les modalités prévues à l'article 15 du présent arrêté.

La direction générale de l'énergie et du climat peut refuser un projet de méthode par un avis motivé, notamment pour les cas suivants : difficulté de mise en œuvre pour les porteurs de projet, fondements scientifiques insuffisants, méthodes proches ou similaires approuvées ou en cours de développement, potentiel de production de crédits carbone trop limité, dégradation de la biodiversité, coût d'instruction ou de vérification excessif.