En vigueur depuis le 7 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification aux constructeurs pour le remplacement des airbags Takata
Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Mesures pour les véhicules équipés d'airbags Takata) et à leurs mandataires.