Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 11, Art. Annexe II

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Clarification des procédures et délais pour le remplacement des airbags

Résumé. Les constructeurs automobiles doivent désormais fournir un véhicule de courtoisie ou une solution de mobilité alternative pendant le remplacement des airbags défectueux.

A modifié les dispositions suivantes :

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