En vigueur depuis le 7 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes blanches
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.