Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes blanches

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance