Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 313-16-1 du code de la sécurité intérieure (Affichage obligatoire de l'interdiction de vente d'armes aux mineurs), les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce des armes blanches définies au R. 311-1 (Définitions des armes et munitions) du même code sont tenues d'apposer, de manière visible par la clientèle, une affiche avertissant de leur interdiction de vente aux mineurs, dans les lieux de vente et d'exposition. L'affiche reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Affichage obligatoire pour la vente d'armes blanches

Résumé. Les vendeurs d'armes blanches doivent afficher une interdiction de vente aux mineurs.

En application de l'article R. 313-16-1 du code de la sécurité intérieure (Affichage obligatoire de l'interdiction de vente d'armes aux mineurs), les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce des armes blanches définies au R. 311-1 (Définitions des armes et munitions) du même code sont tenues d'apposer, de manière visible par la clientèle, une affiche avertissant de leur interdiction de vente aux mineurs, dans les lieux de vente et d'exposition. L'affiche reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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