JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 3

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.