Arrêté du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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