Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions de M. Guillem Gervilla
Résumé M. Gervilla a quitté son poste de conseiller au ministère de la justice.
Il est mis fin aux fonctions de M. Guillem GERVILLA, conseiller auprès du ministre en charge des questions politiques et parlementaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 18 septembre 2023.
1 version