JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Mme Isabelle JEGOUZO ne travaille plus à son poste depuis le 26 juillet 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle JEGOUZO, conseillère affaires européennes et internationales, à compter du 26 juillet 2023.

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Résumé Mme Laurence VENET-LOPEZ ne sera plus conseillère sociale à partir du 31 juillet 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Laurence VENET-LOPEZ, conseillère sociale et modernisation, à compter du 31 juillet 2023.

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Éric Dupond-Moretti