JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé L'arrêté de 2022 modifie des règles de l'arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 2010

Résumé Cet article change des règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010

Résumé Un article récent a modifié des règles d'un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté s'applique à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé Le patron de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain