Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un Arrêté
Résumé. L'arrêté de 2022 modifie des règles de l'arrêté de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2010Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 2