Créé le 16 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE
Résumé. Le patron de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.