Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010
Résumé. Un article récent a modifié des règles d'un autre article plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2010Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 5