JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Article 61

Article 61

En cas d'événements d'une particulière gravité (catastrophes naturelles, technologiques, attentats, accidents majeurs ou autres événements de même nature), imposant un engagement important des forces de sécurité, et ne permettant pas une planification du temps de travail des personnels, des équipes d'intervention ou de soutien, il peut être dérogé aux garanties minimales de repos.
Dans ce cadre, l'autorité hiérarchique compétente assure une protection appropriée de la santé et de la sécurité des agents leur permettant de récupérer de la fatigue engendrée par le travail (organiser des rotations de repos par exemple).


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Version 1

En cas d'événements d'une particulière gravité (catastrophes naturelles, technologiques, attentats, accidents majeurs ou autres événements de même nature), imposant un engagement important des forces de sécurité, et ne permettant pas une planification du temps de travail des personnels, des équipes d'intervention ou de soutien, il peut être dérogé aux garanties minimales de repos.

Dans ce cadre, l'autorité hiérarchique compétente assure une protection appropriée de la santé et de la sécurité des agents leur permettant de récupérer de la fatigue engendrée par le travail (organiser des rotations de repos par exemple).